Découverte des Règles Essentielles de la Chasse en France

Chasser en France, ce n’est pas appliquer un règlement unique valable du Nord au Sud : c’est combiner un socle national (permis, sécurité, assurance) et une réglementation fixée chaque année, département par département, par arrêté préfectoral. Voici ce qui relève de l’un et de l’autre, sourcé auprès des textes et organismes officiels.

Réglementation et Obtention du Permis de Chasser #

Le permis de chasser est obligatoire pour tout acte de chasse à tir en France. Il ne s’obtient pas d’un coup : il faut d’abord suivre une formation théorique et pratique auprès de sa fédération départementale des chasseurs, puis réussir un examen composé de 10 questions écrites — dont une question éliminatoire portant systématiquement sur la sécurité — et de 4 ateliers pratiques en extérieur, avec un barème de 25 points. Tout comportement dangereux pendant les épreuves pratiques est immédiatement éliminatoire.

Sur l’âge minimum, une nuance compte souvent oubliée : on peut se présenter à l’examen dès 15 ans, mais le permis ne permet de chasser seul qu’à partir de 16 ans — en dessous, un dispositif spécifique de « chasse accompagnée » permet de pratiquer encadré par un chasseur confirmé, avant même d’avoir son propre permis.

À lire Révélations Exclusives : Comment Optimiser Votre Saison de Chasse avec des Stratégies Éprouvées par les Experts

Autre condition, moins connue mais tout aussi obligatoire : pour valider son permis, il faut avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la chasse, qui doit couvrir les dommages corporels causés à des tiers pour un montant illimité. Sans cette assurance en cours de validité, la validation du permis est refusée (service-public.gouv.fr — Validation annuelle du permis et Assurance de la chasse).

Règles de Sécurité Spécifiques à la Chasse #

La sécurité est, avec la validation du permis, la partie la plus solidement encadrée au niveau national. Depuis la loi « chasse » du 24 juillet 2019, complétée par un arrêté du ministère de la Transition écologique publié au Journal officiel le 5 octobre 2020, trois mesures sont devenues obligatoires pour tous les chasseurs, quel que soit le département : le port d’un vêtement fluorescent lors des actions de chasse collective au grand gibier, la signalisation des chasses sur les voies publiques, et une formation de remise à niveau à la sécurité tous les 10 ans. Une commission départementale de sécurité, consultative, a également été créée dans chaque fédération.

Ces obligations continuent d’évoluer : un plan de sécurité renforcé, publié en janvier 2023, y a ajouté quatorze mesures (formation, sécurité en action de chasse, information des autres usagers de la nature) — dont le fait que conduire un acte de chasse en état d’ivresse manifeste constitue désormais une contravention spécifique (source : Fédération nationale des chasseurs — Sécurité à la chasse).

Les Espèces Chassables et les Saisons de Chasse #

C’est le point sur lequel la confusion est la plus fréquente. Un arrêté ministériel fixe, au niveau national, la liste des espèces dont la chasse est autorisée — de l’ordre de 89 espèces selon les recensements courants, un chiffre ancien (le texte de référence date de 1987) mais régulièrement modifié depuis. À l’inverse, la liste des espèces protégées, qu’il est interdit de détruire, capturer ou perturber, est elle aussi fixée par arrêtés ministériels nationaux (service-public.gouv.fr — Espèces animales protégées).

Historique de la Réglementation Chasse en France #

Le droit de chasse a longtemps été un privilège : une ordonnance de 1396 le réserve à la noblesse, qui se taille au passage l’exclusivité du grand gibier, le petit gibier restant accessible au reste de la population. Ce système de privilèges et de vastes réserves royales (les capitaineries) dure près de quatre siècles, jusqu’à son abolition à la Révolution.

À lire Les soldes Decathlon : le moment idéal pour s’équiper pour la chasse?

C’est la loi du 3 mai 1844 qui pose ensuite les bases encore reconnaissables aujourd’hui : elle organise la police de la chasse et reste, l’actualité législative récente (2019-2020) le confirme, le socle sur lequel s’empilent les réformes successives en matière de sécurité et de gestion du gibier.

Types et Modes de Chasse #

Les modes de chasse varient selon le gibier recherché et la région. La chasse à tir est la plus répandue : pratiquée seul ou en groupe, à l’approche, à l’affût ou en plaine selon le terrain et l’espèce. La battue est le mode collectif réservé au grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil) : des traqueurs rabattent l’animal vers une ligne de tireurs postés, ce qui explique pourquoi la quasi-totalité des règles de sécurité détaillées plus haut (30°, fluo, consignes du responsable de chasse) s’appliquent en priorité à ce mode de chasse. Chaque mode reste soumis, en plus du socle national, aux règles fixées localement pour l’espèce et le territoire concernés.

Où s’informer sur les règles applicables dans votre département #