Formation sécurité chasse obligatoire en ligne : tout comprendre sur la nouvelle réglementation #

Nouveautés réglementaires : pourquoi la formation sécurité est-elle devenue obligatoire ? #

L’évolution du cadre législatif, traduite par la loi du 24 juillet 2019 et par l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020, impose désormais à tous les chasseurs exerçant en France de réaliser une remise à niveau décennale obligatoire portant sur les règles élémentaires de sécurité. Cette mesure fait suite à une série d’accidents notoires, notamment en 2018 et 2019, et à la nécessité, saluée par de nombreux acteurs, de renforcer l’encadrement de la pratique cynégétique. Les chiffres du ministère de la Transition écologique montrent que la majorité des accidents recensés pourraient être évités par un rappel régulier des principes de base.

• Public ciblé : Tous les détenteurs du permis de chasser depuis plus de 10 ans, quelle que soit leur région, doivent se conformer à cette obligation réglementaire.
• Objectifs : Cette reprise des fondamentaux vise à responsabiliser les chasseurs et à réduire, au niveau national, le nombre d’incidents imputables à des négligences élémentaires.
• Validité : La validation de la formation conditionne la validité du permis de chasse pour la décennie suivante.

Nous constatons un consensus grandissant sur la nécessité de renforcer la culture de la sécurité pour préserver l’avenir de la chasse en France et sécuriser la cohabitation avec les autres usagers des milieux naturels.

Modalités d’accès à la formation sécurité chasse en ligne #

La session de remise à niveau décennale est désormais accessible en version numérique dans la plupart des départements, afin de permettre à chacun de la suivre à son rythme et sans contrainte logistique. Les fédérations départementales ont mis à disposition un espace adhérent sécurisé sur leur site internet où chaque titulaire du permis de chasser reçoit une convocation personnalisée.

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• Accès personnalisé : L’identification s’effectue généralement via le numéro Guichet Unique et la date de naissance.
• Flexibilité : Le chasseur reçoit un lien unique, avec une durée de validité limitée (souvent trois mois), lui permettant d’accéder à la session à sa convenance.
• Modalité : La formation peut être interrompue puis reprise ultérieurement, favorisant une assimilation progressive des contenus.
• Attestation : À l’issue de la formation, une attestation de suivi est automatiquement générée, disponible dès le lendemain et transmise par mail ou téléchargeable sur la plateforme.
• Alternative : Pour les personnes moins à l’aise avec le numérique, une session en présentiel reste proposée dans certains départements.

Cette évolution vers le digital marque une avancée majeure, à la fois pour sa simplicité logistique et pour la rapidité de la démarche. De nombreux chasseurs apprécient de pouvoir valider leur obligation depuis leur domicile, à leur rythme.

Contenus et thématiques abordés lors de la session en ligne #

La formation décennale en ligne repose sur un socle unique de modules identiques au niveau national, détaillant les cas concrets et illustrant les risques spécifiques rencontrés sur le terrain. La durée moyenne constatée est de 2h30 à 3h, structurée pour garantir une mise à jour exhaustive des connaissances.

• Bilan national des accidents : Analyse chiffrée des incidents survenus au cours de la dernière décennie, mettant en perspective l’évolution des causes majeures d’accidents.
• Reconstitution de cas réels : Utilisation de vidéos (Cinétir), diaporamas dynamiques et études de situations vécues pour identifier les comportements à risque et comprendre les circonstances des incidents graves.
• Règles de manipulation des armes : Rappels précis sur la manipulation sécurisée des armes à feu, des règles de transport au stockage au domicile.
• Comportement face aux autres usagers : Mise en avant des attitudes à adopter lors de rencontres avec des promeneurs, VTTistes, cavaliers, pour renforcer la cohabitation et éviter tout malentendu.
• Adéquation de l’arme au gibier : Conseils spécifiques pour s’assurer que chaque arme utilisée correspond bien au type de chasse pratiquée et au gibier visé, dans le respect de la réglementation.
• Consignes spécifiques départementales : Certaines fédérations intègrent des points particuliers liés aux spécificités locales (zones sensibles, faune emblématique).

En 2023, la Fédération du Gers a mis l’accent sur la prévention des accidents liés à la chasse collective, tandis que le Doubs a enrichi ses contenus par des séquences filmées issues de situations réelles. Cette harmonisation des modules assure une montée en compétence globale des chasseurs, tout en tenant compte des réalités de terrain propres à chaque territoire.

Différences entre la formation décennale sécurité et les autres modules de formation #

Il convient de distinguer la formation décennale sécurité des autres dispositifs, non seulement sur le plan de la cible mais aussi de l’objectif pédagogique. Cette session obligatoire s’adresse à tous les chasseurs expérimentés, même à ceux ayant suivi des formations récentes telles que la « sécurité en battue » ou les modules pour jeunes chasseurs.

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• Pas d’examen final : Contrairement à la formation initiale, la session décennale n’est pas sanctionnée par un test ni un examen pratique ou théorique. L’objectif est la mise à jour des connaissances et la prévention collective.
• Complémentarité : Les formations « sécurité en battue », modules sangliers, ou journées d’actualisation pour organisateurs de battues continuent d’exister. Elles s’adressent à des publics cibles spécifiques ou répondent à des exigences réglementaires supplémentaires.
• Nature du contenu : Là où les autres formations approfondissent un aspect technique (chasse collective, traque, gestion du tir), la session décennale mise sur une approche globale, théorique et factuelle, accessible à tous les profils.

Cette distinction s’avère essentielle, car elle précise l’esprit de la réforme : homogénéiser les fondamentaux, sans complexifier à l’excès le parcours de formation du chasseur, tout en offrant des outils adaptés pour renforcer les acquis.

Conséquences en cas de non-respect de l’obligation #

L’oubli ou la négligence dans la réalisation de la formation sécurité décennale expose le chasseur à des conséquences administratives immédiates. Les fédérations sont désormais chargées de contrôler la conformité de chaque adhérent lors de la validation annuelle du permis. Des cas concrets observés en 2024 mettent en lumière le sérieux de ce contrôle : plusieurs chasseurs ont vu leur validation suspendue ou refusée en raison d’un dossier incomplet.

• Sanctions principales : Suspension administrative, jusqu’à invalidation temporaire ou retrait du permis si l’obligation n’est pas satisfaite dans les délais (avant l’échéance des dix ans).
• Blocage des démarches : Impossibilité de valider son permis de chasse pour la saison concernée sans attestation valide.
• Responsabilité contractuelle : Les compagnies d’assurance refuseront toute couverture en cas d’incident si la formation n’a pas été suivie, rendant le contrevenant personnellement responsable.

Cette obligation, bien que perçue comme contraignante par certains, se révèle aujourd’hui primordiale pour protéger la collectivité. Nous estimons qu’il serait risqué, pour tout passionné, de sous-estimer le contrôle exercé sur ce point par les autorités locales.

Enjeux pour la prévention et l’image de la chasse #

L’instauration de la formation sécurité décennale répond à plusieurs enjeux stratégiques, au-delà de la seule prévention des accidents. La chasse en France souffrait, ces dernières années, d’une image dégradée auprès d’une partie de la population, exacerbée par quelques faits divers relayés dans les médias nationaux.

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• Réduction des accidents : En 2023, la baisse de 20% des incidents dans les départements pilotes prouve l’efficacité de la sensibilisation régulière, notamment dans les zones à forte densité de promeneurs.
• Réassurance du grand public : Cette formation obligatoire sert aussi à restaurer la confiance entre chasseurs et non-chasseurs, en démontrant une volonté de transparence et d’auto-discipline.
• Montée en compétence : Les retours d’expérience collectés par les départements pionniers (Gers, Doubs, Nord, Calvados) montrent une progression sensible des comportements : moins de non-respect du port de l’arme ouverte, meilleure signalisation des battues, plus grande adaptabilité face à des situations imprévues.
• Adaptation à la diversité des territoires : Les contenus sont progressivement enrichis pour répondre aux réalités locales, en intégrant des rappels adaptés aux forêts périurbaines ou aux zones de chasse privée.

Nous estimons que cet effort de montée en compétence collective contribue fortement à améliorer la perception globale de la chasse en France et à préserver un équilibre durable entre traditions rurales et attentes sociétales contemporaines.

Comment s’inscrire et anticiper sa prochaine session obligatoire ? #

Afin de rester dans la légalité et de pratiquer la chasse sereinement, chaque chasseur doit anticiper sa remise à niveau décennale. Les fédérations départementales mettent régulièrement à jour leurs bases de données et adressent une convocation nominative à chaque membre concerné. Il est recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour engager la démarche, afin de prévenir tout blocage administratif ou perte de droits.

• Surveillance administrative : Vérifiez régulièrement les emails, courriers ou notifications de votre fédération départementale.
• Démarche d’inscription :
  • Connectez-vous à l’espace adhérent de votre fédération locale, via le numéro Guichet Unique.
  • Complétez le formulaire de demande ou contactez la fédération par email/téléphone pour recevoir le lien d’accès.
• Gestion des délais : Prévoyez de réaliser la formation plusieurs mois avant fin de validité pour éviter tout embouteillage, notamment en période de renouvellement de permis.
• Conservation de l’attestation : Imprimez ou sauvegardez l’attestation de suivi, indispensable en cas de contrôle ou pour toute démarche de validation ultérieure.

À titre d’exemple, la Fédération du Calvados a observé, en 2024, un flux massif de connexions les dernières semaines avant l’échéance, provoquant des saturations du serveur. Anticiper permet d’éviter ces désagréments et d’aborder la saison sereinement.

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Conclusion : vers une chasse plus sûre et mieux perçue #

La formation sécurité chasse obligatoire en ligne marque un tournant dans la pratique cynégétique en France. Elle ancre l’exigence d’une vigilance renouvelée, sans alourdir la charge des chasseurs, grâce à une organisation souple et des contenus adaptés à la réalité du terrain. Nous considérons que cette évolution est bénéfique tant pour la sécurité de tous que pour la valorisation d’une pratique responsable et moderne de la chasse. La réussite de ce dispositif dépendra largement de l’appropriation collective des règles et de l’anticipation dans la gestion administrative.

• Recommandation : Suivez votre convocation, réalisez la formation dès que possible et conservez l’attestation précieusement.
• Engagement collectif : Continuons à promouvoir une chasse exemplaire, respectueuse des règles et soucieuse de la sécurité de tous les usagers de la nature.